Protéction des données

Protéction des données

L’organisme responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), est :

Hase Bikes Schweiz
Geri Zimmermann
Dorfstrasse 12
3084 Wabern

Téléphone: +41 (0) 31 961 25 32
E-Mail: info@hasebikes.ch
WebSite: https://hasebikes.ch/

Remarque générale

Sur la base de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de tes données personnelles. Nous traitons tes données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou la falsification.

Nous attirons ton attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site, tu acceptes la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. En principe, ce site web peut être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à ta personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées autant que possible sur une base volontaire. Sans ton consentement, ces données ne seront pas transmises à des tiers.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, l’obtention, l’effacement, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données. Par ailleurs, nous traitons – dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique – les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1 du RGPD:

• lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
• lit. b) Traitement des données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution des mesures précontractuelles correspondantes.
• lit. c) Traitement des données personnelles pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable de l’UE ou en vertu du droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.
• lit. d) Traitement des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• lit. f) Traitement des données personnelles pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité de l’information, l’application de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs en question. En cas d’obligation de conservation plus longue en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Politique de confidentialité des cookies

Ce site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques à l’utilisateur pendant qu’il utilise le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent enregistrés après la fin d’une session de navigation et peuvent être consultés lors d’une nouvelle visite du site. Si tu ne le souhaites pas, tu dois configurer ton navigateur Internet pour qu’il refuse les cookies.

Une opposition générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, surtout dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. Il est également possible d’empêcher le stockage des cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Note que dans ce cas, il se peut que tu ne puisses pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Ce site utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que tu nous envoies en tant qu’opérateur du site. Tu peux reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de “http://” à “https://” et à l’icône de cadenas dans la ligne de ton navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que tu nous envoies ne peuvent pas être lues par des tiers.

Sécurité de la transmission des données (sans SSL)

Ne pas oublier que les données transmises via un réseau ouvert comme Internet ou un service de messagerie électronique sans cryptage SSL peuvent être consultées par n’importe qui. Tu peux reconnaître une connexion non cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur affiche “http://” et qu’aucune icône de cadenas ne s’affiche dans la ligne de ton navigateur. Les informations transmises par Internet et les contenus reçus en ligne peuvent, dans certaines circonstances, être transmis via des réseaux de tiers. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des messages ou des documents transmis via de tels réseaux ouverts ou des réseaux tiers.

Si tu partages des informations personnelles via un réseau ouvert ou des réseaux de tiers, tu dois être conscient du fait que tes données peuvent être perdues ou que des tiers peuvent potentiellement accéder à ces informations et, par conséquent, collecter et utiliser les données sans ton consentement. Bien que dans de nombreux cas, les paquets de données individuels sont transmis sous forme cryptée, les noms de l’expéditeur et du destinataire ne le sont pas. Même si l’expéditeur et le destinataire habitent dans le même pays, la transmission de données via de tels réseaux se fait souvent et sans contrôle également dans des pays tiers, c’est-à-dire également dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que ton pays de domicile. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de tes données lors de leur transmission par Internet et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte directe ou indirecte. Nous te demandons d’utiliser d’autres moyens de communication si tu le juges nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité.

Malgré les mesures de sécurité techniques et organisationnelles étendues, il est possible que des données soient perdues ou interceptées et/ou manipulées par des personnes non autorisées. Nous prenons autant que possible des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter cela au sein de notre système. Ton ordinateur se trouve cependant en dehors de la zone de sécurité que nous pouvons contrôler. C’est à toi, en tant qu’utilisateur, de t’informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures adéquates à cet égard. En tant qu’exploitant du site, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que tu pourrais subir suite à la perte ou à la manipulation de données.

Les données que tu indiques dans les formulaires en ligne peuvent être transmises à des tiers mandatés pour le traitement de la commande et être consultées et éventuellement traitées par ces derniers.

Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que ton navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de:

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL de renvoi
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
• Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Ces données ne seront pas combinées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site utilise éventuellement Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams et YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent, entre autres, des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, mais nous partons du principe que, dans ce cadre, aucun suivi personnel n’est effectué du seul fait de l’utilisation de notre site Web.

Google s’est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d’informations, consulte la Déclaration de confidentialité de Google.

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si tu nous envoies des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que tu as fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que tu y as indiquées, seront conservées par nos soins pour le traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans ton consentement.

Droits des personnes concernées

Toute personne concernée a le droit de demander à l’exploitant du site web de confirmer si des données personnelles la concernant sont traitées. Si tu souhaites faire usage de ce droit de confirmation, tu peux contacter à tout moment le responsable de la protection des données.

Droit à l’information

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir à tout moment de l’exploitant de ce site Web des informations gratuites sur les données personnelles enregistrées à son sujet et une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent être fournies, le cas échéant :

• les finalités du traitement
• les catégories de données personnelles traitées
• les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées
• si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
• l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles les concernant ou d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement
• l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
• si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l’origine des données

La personne concernée a également le droit d’être informée si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c’est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’être informée des garanties appropriées liées au transfert.

Si tu souhaites exercer ce droit d’accès, tu peux contacter notre responsable de la protection des données à tout moment.

La personne concernée a également le droit d’être informée si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c’est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’être informée des garanties appropriées liées au transfert.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. La personne concernée a également le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si tu souhaites exercer ce droit de rectification, tu peux contacter notre délégué à la protection des données à tout moment.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires
• La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement
• La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage associé
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite
• L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale découlant du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis
• Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information proposés directement à un enfant

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que tu souhaites que les données personnelles stockées par l’exploitant de ce site soient supprimées, tu peux contacter notre responsable de la protection des données à tout moment. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander au responsable de ce site web de limiter le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:

• L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles
• Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles
• Le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux
• La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’est pas encore établi que les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée

Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus est remplie, tu souhaites demander la limitation des données personnelles stockées par l’exploitant de ce site Web, tu peux contacter notre responsable de la protection des données à tout moment. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit d’obtenir que ces données soient transmises à un autre responsable si les conditions légales sont remplies.

La personne concernée a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir ton droit à la portabilité des données, tu peux à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.

Droit d’opposition

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

L’exploitant de ce site web ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer ton droit d’opposition, tu peux t’adresser directement au responsable de la protection des données de ce site web.

Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de données à caractère personnel.

Déclaration de protection des données pour les e-mails publicitaires d’opposition

L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit de prendre des mesures juridiques en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

Services payants

Pour fournir des services payants, nous demandons des données supplémentaires, comme par exemple les données de paiement, afin de pouvoir exécuter ta commande. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux.

Utilisation de Google Maps

Ce site utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site et de te permettre d’utiliser confortablement la fonction de carte. En visitant le site, Google reçoit l’information que tu as consulté la sous-page correspondante de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte d’utilisateur avec lequel tu es connecté ou qu’il n’y ait pas de compte d’utilisateur. Si tu es connecté(e) à Google, tes données seront directement associées à ton compte. Si tu ne souhaites pas que ton profil soit associé à Google, tu dois te déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre tes données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de tes activités sur notre site. Tu as le droit de t’opposer à la création de ces profils d’utilisateurs, mais tu dois t’adresser à Google pour l’exercer. Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que pour connaître tes droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger ta vie privée, consulte : www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande “Google”). La requête a pour but de distinguer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé, par une machine. La demande implique l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. Dans ce but, ta saisie est transmise à Google qui l’utilise. Toutefois, ton adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer ton utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par ton navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Tes données peuvent également être transmises aux Etats-Unis. Pour les transferts de données vers les Etats-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne, le “Privacy Shield”. Google participe au “Privacy Shield” et s’est soumis aux directives. En cliquant sur la demande, tu acceptes le traitement de tes données. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD avec ton consentement. Tu peux retirer ton consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait.

Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration de confidentialité correspondante, consulte le site : https://policies.google.com/privacy?hl=de

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les balises du site Web via une interface et d’intégrer par exemple Google Analytics et d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui implémente les tags, ne traite pas les données personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, nous renvoyons aux informations suivantes sur les services Google. Politique d’utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

Déclaration de confidentialité pour YouTube

Ce site web intègre des fonctions du service “YouTube”. “YouTube” appartient à Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Ton accord juridique avec “YouTube” se compose des dispositions et conditions à consulter sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=fr. Ces dispositions constituent un accord juridiquement contraignant entre toi et “YouTube” concernant l’utilisation des services. La politique de confidentialité de Google explique comment “YouTube” traite et protège tes données personnelles lorsque tu utilises le service.

Déclaration de confidentialité pour Vimeo

Ce site web intègre des plugins du portail vidéo Vimeo de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA. Chaque fois que tu consultes une page qui propose un ou plusieurs clips vidéo Vimeo, une connexion directe est établie entre ton navigateur et un serveur de Vimeo aux États-Unis. Les informations sur ta visite et ton adresse IP y sont enregistrées. En interagissant avec les plugins Vimeo (par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage), ces informations sont également transmises à Vimeo et y sont stockées. Tu trouveras la déclaration de confidentialité de Vimeo avec des informations plus détaillées sur la collecte et l’utilisation de tes données par Vimeo dans la déclaration de confidentialité de Vimeo.

Si tu as un compte d’utilisateur Vimeo et que tu ne souhaites pas que Vimeo recueille des informations sur toi par le biais de ce site web et les associe à tes données de membre stockées par Vimeo, tu dois te déconnecter de Vimeo avant de visiter ce site web.

En outre, Vimeo appelle le tracker Google Analytics via un iFrame dans lequel la vidéo est appelée. Il s’agit d’un suivi propre à Vimeo, auquel nous n’avons pas accès. Tu peux empêcher le suivi par Google Analytics en utilisant les outils de désactivation que Google propose pour certains navigateurs Internet. En outre, tu peux empêcher la collecte des données générées par Google Analytics et relatives à ton utilisation du site web (y compris ton adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant :

Note sur le transfert de données vers les États-Unis

Notre site web intègre, entre autres, des outils d’entreprises basées aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, tes données personnelles peuvent être transmises aux serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons ton attention sur le fait que les Etats-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont obligées de fournir des données personnelles aux autorités de sécurité sans que tu puisses, en tant que personne concernée, intenter une action en justice. Il n’est donc pas exclu que les autorités américaines (par ex. les services secrets) traitent, analysent et stockent durablement tes données sur les serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés au contenu, aux images, aux photos ou aux autres fichiers du site Web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site Web ou aux détenteurs de droits spécialement mentionnés. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’accord écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.

Celui qui commet une infraction au droit d’auteur sans l’accord du détenteur des droits respectifs peut être punissable et éventuellement tenu de payer des dommages et intérêts.

Clause de non-responsabilité générale

Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui fait que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique et éditoriale. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave avérée.

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Changements

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Web s’applique. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord avec toi, nous t’informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au responsable de la protection des données

Si tu as des questions sur la protection des données, n’hésite pas à nous envoyer un e-mail ou à contacter directement la personne responsable de la protection des données dans notre organisation, dont la liste figure au début de la déclaration de confidentialité.

Wabern, 10.08.2021
Source: SwissAnwalt
Traduit par deepl